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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2023

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGVU") régissent les relations entre :

Voyages Horizons, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075123456, titulaire d'une garantie financière auprès de l'APST et d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI IARD (ci-après "Voyages Horizons" ou "nous"),

et

Toute personne physique ou morale effectuant une réservation via notre site internet www.voyages-horizons.com ou directement auprès de nos conseillers (ci-après le "Client" ou "vous").

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGVU avant toute utilisation de notre site ou réservation de nos services. En utilisant notre site ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGVU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

2. Définitions

  • Client : toute personne qui réserve ou achète une prestation proposée par Voyages Horizons.
  • Bénéficiaire : personne au nom de laquelle la prestation est réservée (peut être le Client ou un tiers).
  • Contrat : ensemble des documents contractuels comprenant les présentes CGVU, le descriptif de la prestation et le contrat de vente.
  • Force Majeure : événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur.
  • Prestation : service de voyage ou forfait touristique au sens du Code du Tourisme proposé par Voyages Horizons.
  • Site : site internet accessible à l'adresse www.voyages-horizons.com.

3. Informations précontractuelles

3.1 Identification de l'agence

Voyages Horizons est une agence de voyages dont les coordonnées complètes figurent à l'article 1 des présentes CGVU.

3.2 Garanties professionnelles

Voyages Horizons est titulaire :

  • D'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France : IM075123456
  • D'une garantie financière auprès de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris
  • D'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, contrat n° AB123456

3.3 Aptitude au voyage

Voyages Horizons attire l'attention des Clients sur le fait que certains voyages peuvent nécessiter une bonne condition physique et/ou ne pas être adaptés aux personnes à mobilité réduite. Il appartient aux Clients de s'assurer de leur aptitude à effectuer le voyage choisi.

Nous vous invitons à nous informer, avant la validation de votre réservation, de toute demande particulière liée à un handicap ou à une mobilité réduite, afin que nous puissions vérifier l'adéquation du voyage à vos besoins spécifiques.

4. Formation du contrat

4.1 Offre préalable

Les descriptifs des prestations présentés sur notre site ou dans nos brochures constituent l'information préalable visée par l'article L. 211-8 du Code du Tourisme. Ces descriptifs sont susceptibles de modifications, notamment quant au prix, dans les conditions précisées à l'article 7 ci-après.

4.2 Réservation

La réservation peut s'effectuer :

  • Sur notre site internet
  • Par téléphone auprès de nos conseillers
  • Dans nos locaux

Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGVU et doit être confirmée par Voyages Horizons pour être validée.

4.3 Confirmation et contrat de vente

Après validation de votre réservation, vous recevrez un contrat de vente reprenant les caractéristiques essentielles de la prestation, conformément à l'article R. 211-6 du Code du Tourisme.

Le contrat est réputé formé dès l'acceptation par le Client (signature du contrat ou acceptation en ligne) et le paiement de l'acompte ou du prix total selon les conditions prévues à l'article 5.

5. Conditions de paiement

5.1 Acompte

Sauf disposition contraire prévue au contrat, la réservation devient ferme et définitive à réception d'un acompte représentant :

  • 30% du prix total pour les réservations effectuées plus de 45 jours avant le départ
  • 100% du prix total pour les réservations effectuées à 45 jours ou moins du départ

5.2 Solde

Le solde du prix doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ. En l'absence de paiement du solde dans ce délai, Voyages Horizons se réserve le droit d'annuler la réservation sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement de l'acompte versé.

5.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Virement bancaire
  • Chèque (sous réserve d'encaissement)
  • Espèces dans la limite des plafonds légaux

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte concernée et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la prestation.

6. Frais de service

Voyages Horizons applique des frais de service pour la réservation et l'organisation de votre voyage :

  • Forfait touristique sur mesure : 80€ par dossier
  • Vol sec : 30€ par dossier
  • Hébergement seul : 25€ par dossier
  • Modifications de dossier : 50€ par modification

Ces frais s'ajoutent au prix des prestations et sont non remboursables.

7. Modification et annulation

7.1 Modification par le Client

Toute demande de modification de la prestation par le Client doit être adressée à Voyages Horizons par écrit. Elle ne sera prise en compte que dans la limite de nos possibilités et sous réserve d'un préavis suffisant.

Si la modification est possible, elle donnera lieu à l'établissement d'un avenant au contrat et à l'application des frais suivants :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 80€ par personne
  • De 59 à 30 jours avant le départ : 150€ par personne
  • De 29 à 15 jours avant le départ : 300€ par personne
  • Moins de 15 jours avant le départ : considéré comme une annulation, application des frais d'annulation

Ces frais s'ajoutent aux éventuels frais demandés par les prestataires et expressément facturés à ce titre.

7.2 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client, Voyages Horizons appliquera les frais d'annulation suivants, calculés sur le montant total du voyage :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 15% du prix total (minimum 200€ par personne)
  • De 59 à 45 jours avant le départ : 30% du prix total
  • De 44 à 30 jours avant le départ : 50% du prix total
  • De 29 à 15 jours avant le départ : 75% du prix total
  • Moins de 15 jours avant le départ : 100% du prix total

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines prestations (billets d'avion à tarif promotionnel, certains types d'hébergement, événements spécifiques) peuvent être soumises à des conditions d'annulation plus restrictives qui vous seront précisées lors de la réservation.

7.3 Modification par Voyages Horizons

Conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, Voyages Horizons peut être amenée à modifier unilatéralement une ou plusieurs caractéristiques des prestations proposées avant le début du voyage, à condition :

  • Que la modification soit mineure, et
  • Que le Client en soit informé de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Pour les modifications considérées comme significatives (changement de destination, modification substantielle des prestations essentielles, augmentation de prix supérieure à 8%), le Client aura la possibilité :

  • Soit d'accepter la modification proposée
  • Soit de résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées
  • Soit d'accepter un voyage de substitution si nous sommes en mesure de le proposer

Le Client doit communiquer son choix dans un délai maximal de 7 jours à compter de la notification de la modification. En l'absence de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

7.4 Annulation par Voyages Horizons

Voyages Horizons peut être contrainte d'annuler le voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

En cas d'annulation pour nombre insuffisant de participants, le Client sera informé :

  • 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours
  • 7 jours avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours
  • 48 heures avant le début du voyage pour les voyages d'au plus 1 jour

En cas d'annulation par Voyages Horizons, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, mais ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire, conformément à l'article L. 211-14 du Code du Tourisme.

8. Assurances

Voyages Horizons propose différentes formules d'assurance voyage facultatives pour couvrir les risques durant votre séjour (annulation, bagages, assistance-rapatriement...).

Le détail des garanties et les tarifs vous seront communiqués avant la conclusion du contrat. Nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance adaptée à votre voyage.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour renoncer à l'assurance souscrite, à condition que vous puissiez justifier que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des risques couverts et que le contrat n'ait pas été intégralement exécuté.

9. Formalités administratives et sanitaires

Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Voyages Horizons préalablement à la conclusion du contrat. Elles concernent les ressortissants français ou de l'Union Européenne.

Les ressortissants d'autres pays doivent impérativement se renseigner auprès des ambassades et/ou consulats des pays de destination et de transit.

Il appartient au Client de vérifier que les documents nécessaires au voyage (pièce d'identité, visa, autorisation, vaccins...) sont en règle et correspondent aux exigences requises. Tout voyage impossible ou interrompu faute de présentation des documents requis ne donnera lieu à aucun remboursement.

Voyages Horizons ne peut en aucun cas être tenue responsable :

  • Des sanctions et/ou amendes infligées résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités
  • Des conséquences du défaut de présentation ou présentation de documents non conformes

Pour les mineurs voyageant sans leurs parents, des formalités spécifiques peuvent s'appliquer. Il appartient au Client de se renseigner sur ces formalités.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Voyages Horizons

Voyages Horizons est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, conformément à l'article L. 211-16 du Code du Tourisme.

Toutefois, notre responsabilité peut être limitée ou exonérée dans les cas suivants :

  • Lorsque la non-conformité est imputable au Client
  • Lorsque la non-conformité est imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations et revêt un caractère imprévisible et inévitable
  • En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (catastrophes naturelles, événements politiques, grèves, etc.)

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tout dommage causé par sa faute (ou celle des participants à son voyage) à Voyages Horizons, aux prestataires de services ou à des tiers.

Le Client doit se conformer aux règlements et instructions donnés par le personnel des compagnies aériennes, des hôteliers et autres prestataires.

Voyages Horizons se réserve le droit d'exclure du voyage tout participant dont le comportement nuirait à son bon déroulement, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client.

11. Réclamations

Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée par le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen, à notre représentant local ou à notre service client dont les coordonnées figurent dans les documents de voyage.

À défaut de résolution sur place, le Client doit adresser sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la fin du voyage à l'adresse suivante : Voyages Horizons - Service Réclamations, 15 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France ou par email à reclamations@voyages-horizons.com.

Après avoir saisi notre service réclamations et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par Voyages Horizons sont nécessaires au traitement de votre demande et à l'exécution du contrat. Elles peuvent être transmises à nos partenaires chargés de l'exécution des prestations.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement concernant vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant notre site (textes, images, logos, photos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Voyages Horizons ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Voyages Horizons.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU et le contrat conclu entre le Client et Voyages Horizons sont soumis au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation.

15. Dispositions finales

Le fait pour Voyages Horizons de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes CGVU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Voyages Horizons concernant les prestations qui en sont l'objet et remplacent tout accord ou arrangement antérieur relatif au même objet.

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